Rapport_Consultation 3,86 MB | 21/09/2012
Consultation sur le projet de révision de la délimitation des zones vulnérables (au titre de la Directive Nitrates)
La phase de consultation prévue à l’article R211-77 du Code de l’Environnement a eu lieu du 26 juillet au 8 octobre 2012 sur le bassin Loire-Bretagne.
Les Préfets de la région Bretagne ont consulté les chambres régionales d’agriculture, conseils régionaux, chambres départementales d’agriculture, conseils généraux, Conseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et Commissions Locales de l’Eau (CLE) sur le projet de révision du zonage
En Bretagne, l’ensemble du territoire régional était déjà classé en zone vulnérable, et l’arrêté de désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire Bretagne ne prévoit pas de modification de ce zonage.
Téléchargement du rapport et annexes en format pdf :
Rapport_Consultation 3,86 MB | 21/09/2012
Annexe1_Eaux souterraines 7,18 MB | 27/09/2012
Annexe2_Eaux superficielles 7,53 MB | 27/09/2012
Annexe3_Extrait du mémoire contentieux de la Commission européenne 4,44 MB | 27/09/2012
Annexe4_Circulaire du 22 décembre 2011 408,21 kB | 27/09/2012
Annexe5_Etude des flux de nitrates sur le bassin Loire Bretagne 530,62 kB | 27/09/2012
Annexe6_Liste des communes nouvellement proposées au classement en zone vulnéarble 2,35 MB | 27/09/2012
Les réponses aux observations recueillies lors de la consultation ont été compilées dans un bilan synthétique, présenté au comité de bassin du 13 décembre 2012. Ce bilan est mis en ligne sur le site de la DREAL Centre : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/rapport-soumis-a-l-avis-du-comite-a1222.html
