Medecin agree_08122011[1] 4,60 MB | 09/12/2011
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Arrêtés préfectoraux
Certains arrêtés préfectoraux sont consultables directement sur cette page, afin d'en faciliter l'accès.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des arrêtés préfectoraux dans le recueil des actes administratifs
Arrêtés divers
Liste des journaux habilités, calendrier des appels à la générosité publique,...
Dispositif au barrage de la Rance
Arrêté portant modification temporaire du réglement de service de l'écluse de l'usine marémotrice de la Rance
Santé
Arrêté portant la liste des médecins agréés en Ille-et-Vilaine, du 8 décembre 2011 :
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Arrêtés loi sur l'eau
Eaux pluviales ZAC Baud Chardonnet 27 janv 12 464,80 kB | 30/01/2012
DIG Basse Vallée du Couesnon AIP du 19 janv 12 274,93 kB | 27/01/2012
Pour consulter les arrêtés loi sur l'eau
