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Arrêtés divers

16/04/2013

Photo de la Préfecture de Rennes

Liste des journaux habilités, calendrier des appels à la générosité publique,... 

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels à candidatures des SAFER et fixant le tarif d’insertion pour l’année 2013 , en date du 2 janvier 2013 :

application/pdf Arrêté 2013 liste journaux 86,76 kB | 11/01/2013

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels à candidatures des SAFER et fixant les tarifs d'insertion pour 2012 , en date du 15 décembre 2011 :

Arrêté établissant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales, les appels à candidatures des SAFER et fixant les tarifs d'insertion pour 2011 , en date du 16 décembre 2010 :

application/pdf Liste journaux 427,98 kB | 20/12/2010

Arrêté, du 31 décembre 2010, étendant la zone d'intervention foncière du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au site des marais arrière-littoraux de Mont Dol-Châteauneuf, sur la commune de Plerguer (35) :

application/pdf Arrete_extension_competences 450,80 kB | 14/01/2011

Arrêté fixant le calendrier des appels à la Générosité Publique pour l'année 2013 :  

Arrêté fixant le calendrier des appels à la Générosité Publique pour l'année 2012 :  

Arrêté fixant le calendrier des appels à la Générosité Publique pour l'année 2011 :  

Arrêté portant nomination de M. Alain Chollet en qualité de responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, pour la Préfecture d'Ille-et-Vilaine, en date du 10 mars 2011 :

application/pdf Arrete_AChollet 41,38 kB | 11/03/2011

Arrêté Préfectoral  constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, en date du 29 avril 2011 :

Arrêté Préfectoral portant délégation de signature au Recteur, en date du 27 avril 2011 : 

 Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif à la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin de la Vilaine :

application/pdf Arrete_15juin2011_CLE_SAGE 156,65 kB | 21/06/2011

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel
causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" :

application/pdf arrêté commission ligne THT 705,36 kB | 08/07/2011

 Arrêté du 5 octobre 2011 "Captage prioritaire - Délimitation de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Pont Juhel à Landivy (Airon)" :

Arrêté du 14 octobre 2011 p ortant dérogation à l’interdiction de destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens de l’espèce animale protégée Salamandra salamandra  (Salamandre tachetée), lors de la construction de 53 logements sur le site des Matelouères, 80, rue de la Poterie, à Rennes (35)

Arrêté du 5 octobre 2011 portant délimitation de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable des Drains de Rennes 1 à Saint-Germain en Coglès (35).

Annexe 1 : aire d'alimentation des drains de Rennes.

Annexe 2 : zone nord et zone sud de l'aire d'alimentation des drains de Rennes 1.

Arrêté interpréfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'acétochlore, de la diméthénamide P, de l'isoproturon, de mécoprop, du mécoprop-P et du S-métolachlore dans l'aire d'alimentation du captage de la ville Chevron (le Meu), en date du 19 octobre 2011 :

Arrêté du 23 novembre 2011 accordant au Conseil Général d’Ille-et-Vilaine une dérogation à l’interdiction de capture et de déplacement de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens), ainsi que de destruction d’habitats et d’altération de corridors de migration, lors de la mise en 2x2 voies d’un tronçon de l’axe routier Bretagne-Anjou, entre Corps-Nuds et Le Theil-de-Bretagne.

application/pdf arrêté_derogation_23.11.2011 106,29 kB | 25/11/2011

Arrêté du 21 décembre 2011 portant sur  l'évaluation préliminaire des risques inondations du bassin Loire-Bretagne :

Arrêté du 19 janvier 2012 concernant le barrage de l'étang de Châtillon-en-Vendelais :

Annexe :

application/pdf annexe_arrete_barrage_Chatillon 1,44 MB | 20/01/2012

Arrêté du 19 janvier 2012 concernant le barrage de l'étang de la Forêt de Corbière :

application/pdf barrage de Marpiré 1,83 MB | 20/01/2012

Arrêté du 19 janvier 2012 concernant le barrage de l'étang de Paimpont :

application/pdf barrage de Paimpont 2,80 MB | 20/01/2012

Annexe:

application/pdf annexe_arrete_B_Paimpont 1,40 MB | 20/01/2012

Circulation routière - déviation de la RN 136 :

application/pdf DéviationRN136 702,30 kB | 10/02/2012

Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 :

Arrêté du 5 mars 2012 portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre  du document d'objectifs de la zone spéciale  de conservation et proposition de site d'importance communautaire FR5300005 "Forêt de Paimpont" :

application/pdf Natura 2000 Paimpont[1] 1,15 MB | 28/08/2012

Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre  du document d'objectifs de la zone  spéciale   de conservation et proposition de site d'importance communautaire FR5300002 "Marais de Vilaine" :  

Arrêté du 18 juin 2012 définissant le programme d'actions volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrates observées sur le captage d'eau potable des drains de Rennes 1 :

Arrêté du 22 juin 2012 abrogeant l'arrêté du 30 mars 2012 de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d'eau :

application/pdf AP_signe_abrogation_2012.doc 915,13 kB | 29/06/2012

Arrêté du 1er août 2012 autorisant, à titre dérogatoire, l'altération de sites de reproduction d'espèces d'amphibiens et la perturbation intentionnelle de celles-ci, lors de l'aménagement du site du futur collège de Crevin (35) :

Arrêté du 1er août 2012 autorisant la capture, à des fins scientifiques, de Chiroptères sp. (Chauves-souris), espèces de mammifères terrestres protégées, dans le département d'Ille-et-Vilaine :

Arrêté en date du 21 août 2012 autorisant à titre dérogatoire la destruction d'aires de repos et l'altération de sites de reproduction d'espèces d'amphibiens lors de la création d'une voie de desserte de lotissement à Dol de Bretagne (35) :

Arrêté en date  du 25 octobre 2012 autorisant la capture, à des fins scientifiques, de 80 spécimens adultes de l'espèce animale protégée Lacerta vivipara (Lézard vivipare), soit 30 en octobre 2012 et 50 en août et septembre 2013, sur la commune de Paimpont (35) :

application/pdf Arrete_autorisation_25.10.2012 73,95 kB | 26/10/2012

Arrêté du 17 décembre 2012 renouvelant l'agrément départemental d'association de protection de l'environnement de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35) :

Arrêté du 17 décembre 2012 renouvelant l'agrément départemental d'association de protection de l'environnement de la Fédération de l'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (F.D.A.A.P.P.M.A. d'Ille-et-Vilaine) :

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de l'espèce protégée Rana dalmatina :

Zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - Arrêtés préfectoraux :

Arrêté  du 13 février 2013 fixant les modalités  d'application, pour le département d'Ille-et-Vilaine, de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations agréées souhaitant participer au débat sur l'environnement, dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable :

Arrêté portant habilitation de la Fédération de l'Ille-et-Viliane pour la pêche et la protection du milieu aquatique du 20 février 2013 :

application/pdf AP 20.02.2013 FDAAPPMA-1 953,40 kB | 22/02/2013

  Arrêté portant habilitation de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine du 20 février 2013 :

application/pdf AP du 20 février 2013 FDC 35-1 902,60 kB | 22/02/2013

Arrêté  convoquant les membres élus des chambres départementales, pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne :

Arrêté du 12 avril 2013 portant agrément régional de l'association "Bretagne Grands Migrateurs" (B.G.M.), sise à Rennes (35), au titre de la protection de l'environnement :

application/pdf AP_agrement_BGM_12.04.2013 115,93 kB | 16/04/2013

Arrêté du 12 avril 2013 portant agrément régional de l'association "Tiez Breiz - Maisons et Paysages de Bretagne", sise à Rennes (35), au titre de la protection de l'environnement :

application/pdf AP_agrement_Tiez Breiz_12.04.2013 111,92 kB | 16/04/2013