Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Par arrêté du 17 décembre 2012, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2013.  Les modifications à apporter à certains éléments de cette liste ainsi que les oublis éventuels figurent dans une liste dite « additionnelle », publiée sous la liste d'origine , qui sera arrêtée définitivement, pour la campagne 2013, le 28 février 2013.  La consultation de cette liste est donc essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage.

Par arrêté du 22 décembre 2010, le préfet de région a porté publication de la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2011.