PO FEDER_Avis Autorité Environnementale 413.63 kB | 13/05/2011
Annonces & avis
Avis de l'autorité environnementale
Conformément aux dispositions du décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement, le préfet de région est désigné autorité environnementale, pour les projets dont la décision d'autorisation, d'approbation, ou d'exécution de travaux est prise au niveau local et ce, en matière d'études d'impact et projets d'aménagement ICPE.
A ce titre il a émis un avis, concernant les dossiers suivants :
PO FEDER_Avis Autorité Environnementale 413.63 kB | 13/05/2011
Avis autorite environnementale_PO FEDER_31122011 360.89 kB | 02/01/2012
Avis de l'autorité environnementale 35
Département d'Ille-et-Vilaine :
Avis de l'autorité environnementale 22
Département des Côtes d'Armor :
Avis de l'autorité environnementale 29
Département du Finistère :
Avis de l'autorité environnementale 56
Département du Morbihan
