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Enquêtes publiques
Enquêtes d'utilité publique - Expropriations
Avis d'ouverture d'enquêtes
Modification du plan de prévention du risque inondation « Bassin de la Vilaine en région rennaise, Ille et Illet »
Le dossier d’élaboration du PPRI du « bassin de la Vilaine en régionrennaise Ille et Illet » approuvé par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2007. prévoit l’évolutivité du zonage sur des secteurs de renouvellement urbain et comporte un document intitulé « Travaux de réduction de la vulnérabilité et condition de l’évolutivité du PPRI ».
Ce document liste les projets, prévus à court et à moyen terme, sur lesquels des travaux de protection contre les inondations sont prévus.
Le secteur de la Cale de la Barbotière fait partie de la liste des projets à moyen terme.
Consultation du dossier (à télécharger)
St- Malo Exploitation champ sondes géo-thermique et ouverture code minier
La demande présentée au titre du code minier par le maire de SAINT-MALO sollicitant :
1/ un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température (décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie) ;
2/ une autorisation d’ouverture de travaux miniers (décret n° 2006-649 du 02 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains) ;
pour la réalisation et l’exploitation d’un champ de sondes géothermiques destinées à la production de chaleur et de froid pour le futur pôle culturel de SAINT-MALO situé Boulevard des Talards, 35400 SAINT-MALO (section AW, parcelle n°341)
Rapports d'enquêtes
Rapports d'enquêtes à télécharger
Enquête publique Code Environnement loi sur l'eau
Avis d'ouverture d'enquêtes
Les commissaires enquêteurs
Pour consulter les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, avoir des informations générales sur les commissaires enquêteurs ou présenter votre candidature
Enquêtes publiques PPRT
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Enquêtes publiques - Installations classées
Pour consulter les dossiers d'ICPE soumis à enquête publique
