Taxe d'apprentissage 2011

12/05/2011

Par arrêté du 22 décembre 2010, le préfet de région a porté publication de la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2011.

Par un autre arrêté daté du même jour, il a également porté publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle, ouvrant droit à recevoir des fonds au titre de la taxe d’apprentissage pour cette même année 2011.
S’agissant des informations relatives au premier point, celles-ci sont présentées, tout d’abord, sous forme d’une liste unique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation, puis avec un classement des établissements et des formations par « secteurs » d’enseignement.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a, notamment, réformé la collecte de la taxe d’apprentissage en l’organisant au plan régional et en définissant un encadrement du financement des centres de formation des apprentis et des sections d’apprentissage.

Dans ce contexte, la préfecture de région publie, au titre de l’année 2011, deux arrêtés :

1* le premier porte publication de la liste , par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Arrêté 2011 et liste unique des établissements et des formations présentés par ordre alphabétique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation

Arrêté 22 12 10 publication liste Ets formation TA2011 55.13 kB \| 28/12/2010
TA 2011 BRETAGNE ORIGINE 505.69 kB \| 11/02/2011	Format pdf

TA 2011 BRETAGNE ORIGINE 7.84 MB | 30/12/2010

Format excel

ATTENTION : UNE LISTE ADDITIONNELLE (ADD1) A ETE PUBLIEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 17 FEVRIER 2011, QUI COMPLETE ET MODIFIE LA LISTE D'ORIGINE. SA CONSULTATION EST DONC ESSENTIELLE. SEULES CES DEUX LISTES FONT FOI.

Arrête du 17-02-2011 Publication TA liste additionnelle 548.56 kB | 17/02/2011

TA2011-REGION-ADD1 43.62 kB | 12/05/2011

TA2011-REGION-ADD1 3.37 MB | 12/05/2011

2* le second porte publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Arrêté 2011 et liste des établissements.

Arrêté 22 12 10 liste Ets activités complémentaires TA 2011 42.09 kB \| 28/12/2010
TA 2011 BRETAGNE ORIGINE ACTIVITES COMPLEMENTAIRES 27.96 kB \| 30/12/2010	Format pdf

TA 2011 BRETAGNE ORIGINE ACTIVITES COMPLEMENTAIRES 179.50 kB | 30/12/2010

Format excel

Pour vous aider dans vos recherches, les informations sont également présentées sur des listes établies par « secteur ». Si vous souhaitez des renseignements sur un point particulier, il convient alors de contacter directement la personne ou le service « référent » correspondant , en fonction du domaine qui vous intéresse. Merci.

CFACentre de Formation des Apprentis ET SECTIONS D' APPRENTISSAGE CONVENTIONNES PAR LA REGION BRETAGNE

Côtes d’Armor

FORMATIONS dépt 22 32.95 kB | 28/12/2010

Finistère

FORMATIONS dépt 29 25.70 kB | 28/12/2010

Ille-et-Vilaine

FORMATIONS dépt 35 43.65 kB | 28/12/2010

Morbihan

FORMATIONS dépt 56 24.35 kB | 28/12/2010

Contact :

celine.ducarouge@region-bretagne.fr

Tel : 02.99.27.11.52