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Récépissés de déclaration
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Commune de BOISGERVILLY
Le 29 novembre 2010 : récépissé de déclaration du 18 juin 2010 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'un lotissement "La Chesnais" :
Commune de PIPRIAC
Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 28/10/2010 concernant la création d'un forage
Commune de NOYAL-SUR-VILAINE
Le 30/12/2011 : récépissé de déclaration du 29/09/2011 concernant la traversée de deux ruisseaux qui délimitent respectivement les parcelles F 1292 et F 0253 et les parcelles F 0253 et F 0252, au lieu-dit "Bas Ridouël".
Commune de COMBOURG
Le 18/12/2012 : récépissé de déclaration du 09/10/2012 concernant le doublement d'un busage existant, de 60 cm de diamètre, sur une longueur de 7,5 m, au lieu-dit "Pont Pican".
Commune de BAINS-SUR-OUST
Le 20/12/2012 : récépissé de déclaration du 04/11/2012 concernant la création d'un forage.
Commune de BRUZ
Le 28/12/2012 : récépissé de déclaration du 29/10/2012 concernant la reconstruction de l'usine d'eau potable de "Champ Fleury".
Commune de RENNES
Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 12/11/2012 concernant le projet de réfection de berges sur la Vilaine - Pont de la rocade Sud (bief d'Apigné).
Commune d'ANTRAIN
Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 16/11/2012 concernant le nettoyage de la douve des "Prés Ballus".
Commune de GAHARD
Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 13/07/2012 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la ZACZone d'aménagement concerté de Saint-Fiacre.
Commune de CHASNE-SUR-ILLET
Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 11/10/2012 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du "Champ des Buttes".