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Récépissés de déclaration

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Commune de BOISGERVILLY

Le 29 novembre 2010 : récépissé de déclaration du 18 juin 2010 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'un lotissement "La Chesnais" :

Commune de PIPRIAC

Le 23/12/2010 : récépissé de déclaration du 28/10/2010 concernant la création d'un forage

application/pdf 3510197_BOUDU_PIPRIAC[1] 43.70 kB | 23/12/2010

Commune de NOYAL-SUR-VILAINE

Le 30/12/2011 : récépissé de déclaration du 29/09/2011 concernant la traversée de deux ruisseaux qui délimitent respectivement les parcelles F 1292 et F 0253 et les parcelles F 0253 et F 0252, au lieu-dit "Bas Ridouël".

Commune de COMBOURG

Le 18/12/2012 : récépissé de déclaration du 09/10/2012 concernant le doublement d'un busage existant, de 60 cm de diamètre, sur une longueur de 7,5 m, au lieu-dit "Pont Pican".

Commune de BAINS-SUR-OUST

Le 20/12/2012 : récépissé de déclaration du 04/11/2012 concernant la création d'un forage.

Commune de BRUZ

Le 28/12/2012 : récépissé de déclaration du 29/10/2012 concernant la reconstruction de l'usine d'eau potable de "Champ Fleury".

application/pdf RECEPISSE_35-2012-00329.doc 1.28 MB | 28/12/2012

Commune de RENNES

Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 12/11/2012 concernant le projet de réfection de berges sur la Vilaine - Pont de la rocade Sud (bief d'Apigné).

Commune d'ANTRAIN

Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 16/11/2012 concernant le nettoyage de la douve des "Prés Ballus".

Commune de GAHARD

Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 13/07/2012 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la ZACZone d'aménagement concerté de Saint-Fiacre.

Commune de CHASNE-SUR-ILLET

Le 01/02/2013 : récépissé de déclaration du 11/10/2012 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté du "Champ des Buttes".