RD101-SuppressionPN179 1.35 MB | 04/02/2013
Annonces & avis
Récépissés de déclaration
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Commune de SERVON-SUR-VILAINE
Le 04/02/2013 : récépissé de déclaration du 24/09/2012 concernant les travaux d'aménagement de la RD 101, dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 179.
RD101-SuppressionPN179 1.35 MB | 04/02/2013
Commune de RIMOU
Le 04/02/2013 : récépissé de déclaration du 27/11/2012 concernant l'élargissement d'un pont (2 buses de diamètre : 50 cm), pour passer de 8 m à 10 m, au lieu-dit "la Musardière".
RD-MAds-121127_RIMOU_Pont_00351_CM 85.08 kB | 04/02/2013
Commune de ROMAGNE
Le 04/02/2013 : récépissé de déclaration du 22/01/2013 concernant le nettoyage d'un ruisseau non cadastré, envahi par des souches d'arbres, au lieu-dit "la Lande".
RD-MAds-121221_ROMAGNE_NettoyageRuisseu_00368_CM 83.23 kB | 04/02/2013
Commune de MELESSE
Le 19/02/2013 : récépissé de déclaration du 27/12/2012 concernant l'assainissement des eaux pluviales du parc tertiaire de l'"Epinette".
RD_EP-121227_MELESSE_Epinette_00369_JLO 88.13 kB | 19/02/2013
Commune de PAIMPONT
Le 20/02/2013 : récépissé de déclaration du 08/01/2013 concernant la pose d'une buse (diamètre : 400 mm) et d'un remblai (80/120 mm) sur celle-ci, afin de permettre le franchissement du ruisseau de "Lambrun", au lieu-dit "Vau Bossard".
RD-MAds-130108_PAIMPONT_BUSE_REMBLAI_0000x 84.88 kB | 20/02/2013
Communes de PAIMPONT et PLELAN-LE-GRAND
Le 20/02/2013 : récépissé de déclaration du 08/01/2013 concernant la pose d'une passerelle en bois, avec garde-corps, sur le ruisseau de l'Etang, sur le GR 37, aux lieux-dits "les Basses Rivières" (Paimpont) et "les Rues Bocou" (Plélan-le-Grand).
RD-MAds-130108_PAIMPONT_Passerelle_00006 85.23 kB | 20/02/2013
Commune de SAINT-SULPICE DES LANDES
Le 28/02/2013 : récépissé de déclaration du 14/12/2012 concernant la régularisation d'une retenue collinaire à un cours d'eau.
RECEP_EARL_CHUPIN_EVIN 188.32 kB | 28/02/2013
Commune de GAHARD
Le 28/02/2013 : récépissé de déclaration du 31/01/2013 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, de boues issues de la station d'épuration communale.
GAHARD_EPE-310113 1.68 MB | 28/02/2013
Commune de MERNEL
Le 01/03/2013 : récépissé de déclaration du 10/12/2012 concernant la création d'un forage.
RECP35-2012-00352- ROPERT-MERNEL 139.21 kB | 01/03/2013
Commune de ROZ-LANDRIEUX
Le 01/03/2013 : récépissé de déclaration du 10/01/2013 concernant la création d'un forage.
RECP35-2012-00377-BAGUER-MORVAN 136.69 kB | 01/03/2013