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Récépissés de déclaration

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Commune de LIEURON

Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 24/01/2013 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, de boues issues de la station d'épuration communale.

application/pdf Lieuron_RD-EPE+parcellaire 1.55 MB | 15/03/2013

Commune de BEDEE

Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 05/02/2013 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.

application/pdf BEDEE-EPE_RD 1.18 MB | 15/03/2013

commune de BEDEE

Le 15/03/2013 : registre parcellaire du plan d'épandage.

application/pdf BEDEE-EPEparcellaire 383.48 kB | 15/03/2013

Commune de SAINT-M'HERVE

Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 07/03/2013 concernant l'étude préalable du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

application/pdf ST-M'HERVE-RD EPE 2.72 MB | 19/03/2013

Commune de VISSEICHE

Le 19/03/2013 : récépissé de déclaration du 07/03/2013 concernant l'étude préalable du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

application/pdf Visseiche EPE_RD 2.68 MB | 19/03/2013

Commune de LUITRE

Le 19/03/2013 : récépissé de déclaration du 14/01/2013 concernant la réalisation d'un busage pour sentier pédestre, au lieu-dit "la Gérardière".

Commune de LOUVIGNE-DE-BAIS

Le 22/03/2013 : récépissé de déclaration du 04/03/2013 concernant la réalisation de deux passages d'une conduite d'alimentation en eau potable (détournement), au lieu-dit "Basse Chesnais", dans le cadre des travaux de la LGV.

Commune de LA FRESNAIS

Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 30/10/2012 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.

application/pdf Fresnais_RD_Parcell 2.68 MB | 25/03/2013

Commune de MAURE-DE-BRETAGNE

Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 18/02/2013 concernant l'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.

application/pdf Maure_Bgne_RD_Parcell 1.48 MB | 25/03/2013

Commune de HIREL

Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 28/02/2013 concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration communale (lagune de Vildé-la-Marine).

application/pdf Hirel_EPE Vilde 1.10 MB | 25/03/2013