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Récépissés de déclaration
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Commune de LIEURON
Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 24/01/2013 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, de boues issues de la station d'épuration communale.
Commune de BEDEE
Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 05/02/2013 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.
commune de BEDEE
Le 15/03/2013 : registre parcellaire du plan d'épandage.
Commune de SAINT-M'HERVE
Le 15/03/2013 : récépissé de déclaration du 07/03/2013 concernant l'étude préalable du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Commune de VISSEICHE
Le 19/03/2013 : récépissé de déclaration du 07/03/2013 concernant l'étude préalable du plan d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Commune de LUITRE
Le 19/03/2013 : récépissé de déclaration du 14/01/2013 concernant la réalisation d'un busage pour sentier pédestre, au lieu-dit "la Gérardière".
Commune de LOUVIGNE-DE-BAIS
Le 22/03/2013 : récépissé de déclaration du 04/03/2013 concernant la réalisation de deux passages d'une conduite d'alimentation en eau potable (détournement), au lieu-dit "Basse Chesnais", dans le cadre des travaux de la LGV.
Commune de LA FRESNAIS
Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 30/10/2012 concernant l'étude préalable à l'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.
Commune de MAURE-DE-BRETAGNE
Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 18/02/2013 concernant l'épandage des boues issues des lagunes de la station d'épuration communale.
Commune de HIREL
Le 25/03/2013 : récépissé de déclaration du 28/02/2013 concernant l'épandage des boues issues de la station d'épuration communale (lagune de Vildé-la-Marine).