Taxe d'apprentissage 2012

13/04/2012

Apprentis boulangers

Par arrêté du 12 décembre 2011, le préfet de région a porté publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2012.

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 12 décembre 2011, il est également porté publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle, ouvrant droit à recevoir des fonds au titre de la taxe d’apprentissage pour l’année 2012.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a, notamment, réformé la collecte de la taxe d’apprentissage en l’organisant au plan régional et en définissant un encadrement du financement des centres de formation des apprentis et des sections d’apprentissage.

Dans ce contexte, la préfecture de région publie, au titre de l’année 2012, deux arrêtés  :

  • 1/ Le premier arrêté porte publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste unique des établissements et des formations présentés par ordre alphabétique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation :

* au format pdf :

application/pdf TA 2012 BRETAGNE ORIGINE 637.25 kB | 27/12/2011

* au format xls :

application/vnd.ms-excel TA 2012 BRETAGNE ORIGINE 8.58 MB | 27/12/2011
  • 2/ Le second arrêté porte publication de la liste des établissements ayant des activités, complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles,  relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle  ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste des établissements   

* au format pdf :

* au format xls :

 

Liste additionnelle à la liste des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit à la taxe d'apprentissage. Conformément à la réglementation, cette liste sera arrêtée le 29 février 2012 par arrêté du préfet de région.

application/pdf AP TA 2012 29-02-2012 Liste ADD 395.27 kB | 09/03/2012
application/pdf TA2012-BRETAGNE-ADD 73.30 kB | 13/04/2012
application/vnd.ms-excel TA2012-BRETAGNE-ADD 517.50 kB | 13/04/2012

Pour trouver les coordonnées des services instructeurs  :