A disposition sur cette page :
Présentation du FEADER
PDRH
DRDR
LEADER
Liste des services instructeurs
Dispositifs ouverts en Bretagne
Kit de communication pour les bénéficiaires
L'Union Européenne a mis en œuvre, à côté de la politique agricole commune (PAC) en faveur des marchés (1er pilier de la PAC), une politique de développement des territoires ruraux. Cette politique vise à accompagner les mutations de l'espace rural dans ses diverses composantes : sociale, économique, environnementale.
La programmation 2007-2013 constitue la seconde programmation de développement rural soutenue par l'Union Européenne. Elle est financée par un nouvel outil, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
La France a fait le choix d'une programmation largement déconcentrée qui répond à un objectif de différenciation de l'intervention en fonction des priorités territoriales : un programme spécifique à la Corse et à chaque département d’Outre-mer, et un Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour la France métropolitaine hors Corse, lui même décliné pour partie en volets régionaux, dont celui de la Bretagne.
Le PDRH se compose :
d'un socle commun de mesures qui, pour des raisons d'équité et de solidarité, nécessitent un traitement identique dans l'ensemble des 21 régions ; la Bretagne est surtout concernée par le soutien à l'installation en agriculture (dotation jeune agriculteur et prêts bonifiés) et par quelques mesures forestières ; un montant d’environ 38 millions d’euros sur la période de 7 ans devrait revenir dans ce cadre à la Bretagne ;
de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région ; l’enveloppe bretonne s’élève à 107,1 millions d’euros sur 7 ans.
Le PDRH est disponible au téléchargement en 7 parties :
Sommaire
Tome 1 : Chapitres 1 à 4 - Etat des lieux/stratégie
Tome 2 : Chapitres 5 à 16 - Mesures et dispositifs (version 4 du 18 décembre 2008)
Tome 3 : Annexe Volets régionaux (version 4 du 18 décembre 2008)
Tome 4 : Annexe Mesures agroenvironnementales (version 4 du 18 décembre 2008)
Tome 5 : Annexe Aides d'Etat
Décision de la Commission du 19 juillet 2007 approuvant le PDRH
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Cette programmation, élaborée en concertation avec les différents partenaires économiques et financiers, est décrite dans le Document Régional de Développement Rural (DRDR) (disponible au téléchargement en cliquant sur ce lien) et s’articule autour des quatre axes définis par le règlement (CE) N°1698/2005.
Les choix effectués pour la région Bretagne conduisent aux équilibres financiers suivants :
Axe 1 | amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier | 36,90 M€ |
| Axe 2 | amélioration de l'environnement et de l'espace rural | 27,14 M€ |
| Axe 3 | qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie rurale | 16,60 M€ |
| Axe 4 | axe transversal LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) pour la mise en œuvre de stratégies locales de développement rural à l’échelle des territoires organisés | 23,84 M€ |
Assistance technique (communication, réseau rural ….) | 2,62 M€ |
Chaque axe se décline en dispositifs (présentés ci-dessous). L’annexe II du DRDR précise les montants programmés sur 7 ans pour chacun de ces dispositifs ouverts dans le cadre du volet régional.
Concernant l’axe 1, les priorités d’actions de la Bretagne portent sur l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires à travers trois principales mesures :
la formation des actifs agricoles et la diffusion des connaissances (mesures 111),
la modernisation des exploitations agricoles (mesures 121) à travers :
le plan de modernisation des bâtiments d’élevage qui répond à un enjeu majeur pour la région compte-tenu du poids très important de l’élevage (1 exploitation agricole sur 3 potentiellement concernée par ce plan),
le plan végétal pour l’environnement,
des investissements permettant d’accompagner les projets de diversification agricole, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables sur l’exploitation.
le développement de process de production innovants et structurants dans les industries agroalimentaires (mesures 123), dans l’objectif d’accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles.
Concernant l’axe 2, la priorité est la mise en œuvre de mesures agro-environnementales (MAE - mesures 214) contribuant à améliorer la qualité de l’eau :
poursuite de la mise œuvre de pratiques agronomiques adaptées (MAE territorialisées à objectif DCE)
développement de systèmes d’exploitation économes en intrants (système fourrager polyculture élevage avec gestion extensive des prairies - agriculture biologique).
Pour l’axe 3, les priorités régionales portent sur :
la diversification des exploitations agricoles vers des activités non agricoles (mesure 311), notamment à travers le tourisme rural.
la conservation et la mise en valeur du patrimoine rural par :
la reconstitution du maillage bocager, qui contribue également aux objectifs de l’axe 2 (programme « Breizh Bocage ») (mesure 323-D1)
l’élaboration et l’animation des DOCOB, ainsi que l’entretien des sites Natura 2000 (mesures 323),
des stratégies locales de développement dans le secteur forêt (mesure 341-A) avec la mise en place de plans de massifs.
Enfin, l’axe 4 est consacré à la mise en œuvre de stratégies locales de développement rural portées par des Groupes d'Action Locale (GAL) dans le cadre du programme LEADER « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale ». Il s’agit de mettre en œuvre des mesures de développement rural des trois axes à l’échelle des territoires organisés (Pays, Parcs naturels régionaux, GAL du Programme « LEADER + » 2000/2006) en favorisant les démarches intégrées et inter-sectorielles.
Pour plus d’informations sur les GAL retenus en Bretagne suite à l'appel à projets LEADER, cliquez sur ce lien.
Pour connaître les services instructeurs pour les dispositifs ouverts en Bretagne hors LEADER, cliquez sur ce lien.
Contact :
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
15 avenue de Cucillé
35047 RENNES Cedex 9
Tél : 02 99 28 21 00
ou le service instructeur concerné par le dispositif.
| DISPOSITIFS OUVERTS EN BRETAGNE |
Pour consulter les dispositifs ouverts en Bretagne, cliquez sur ce lien.
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| KIT DE COMMUNICATION POUR LES BÉNÉFICIAIRES |
Kit de communication pour les bénéficiaires FEADER hors programme LEADER, cliquez sur ce lien.
Kit de communication pour les bénéficiaires FEADER programme LEADER, cliquez sur ce lien.
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Pour plus d'informations sur la politique agricole commune et le FEADER,
vous pouvez consulter le site du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
en cliquant sur ce lien.
